Le traitement des données à caractère personnel

Finalité :

• Publication et diffusion de documents audios et vidéos produites par l’Université de Caen Normandie.

Bases légales :

• Respect du Règlement intérieur de l’Université de Caen Normandie et en particulier au titre 9 « Respect de la propriété intellectuelle et bon usage de l'informatique », ainsi qu'à la Charte relative à l’usage du système d’information et des technologies de l’information et de la communication à l’Université de Caen Normandie.

Responsable de traitement :

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées :

• Les étudiantes et les étudiants
• Les enseignantes et les enseignants
• Le personnel

Destinataires des données :

Conformément à la charte informatique de l’université de Caen en vigueur, le personnel dûment habilité de la direction de systèmes d’information dispose d’un droit d’accès.

Transferts des données hors UE :

Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données :

• Pour les documents de la Médiathèque pédagogique publiés  :
  • par les étudiantes et étudiants :
    • 1 an par défaut après la publication du document audio ou vidéo si leurs propriétaires ne mettent pas à jour la date de suppression du document, 
  • par le personnel et les enseignantes et enseignants :
    • 5 ans par défaut après la publication du document audio ou vidéo si leurs propriétaires ne mettent pas à jour la date de suppression du document, 
  • et par les autres utilisatrices et utilisateurs :
    • 8 ans sans mise à jour possible de la date de suppression du document
      • Ceci étant donné que c’est la durée maximum de conservation d’une vidéo et d’un audio dans la Médiathèque Pédagogique même après une mise à jour de la durée de suppression d’une vidéo.
• Des mails sont envoyés aux propriétaires des documents vidéos et audios pour les avertir de la suppression automatique de leur document :
  • 60 jours avant,
  • 30 jours avant,
  • et 7 jours avant.
• Pour les données de connexion ou de journalisation : 1 année à compter de la dernière action

 

Sécurité

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de l’Université de Caen.

Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.

Seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée) :

• Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

CEMU, Université Caen-Normandie Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex 5

Délégué à la protection des données de l’université de Caen dpo@unicaen.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :