Mentions légales

Finalité : 

La plateforme permet de publier et de diffuser des vidéos produites par l’université de Caen Normandie. Les vidéos référencées peuvent être sous licence Creative Commons ou non ; certaines sont protégées par un mot de passe. Il est également possible de les partager à l’état de brouillon ; dans ce cas elles ne sont pas répertoriées.

Bases légales : Mission d’intérêt public de l’Université.

Responsable de traitement :

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées :

1. Etudiants
2. Personnels
3. Enseignants

Destinataires des données :

Les vidéos sont destinées au grand public (selon licence) ou sur habilitation aux personnes identifiées.

Conformément à la charte informatique de l’université de Caen en vigueur, le personnel dûment habilité de la direction de systèmes d’information dispose d’un droit d’accès.

Transferts des données hors UE :

Aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données :

• Pour les enseignant.e.s et le personnel :
  • À la date de départ d’un.e enseignant.e ou d’un personnel, le compte numérique est désactivé.
  • Et 2 mois après la date de départ de l’enseignant.e ou d’un personnel, le compte numérique est supprimé.
• Pour les étudiant.e.s :
  • En ce qui concerne la durée de vie des comptes numériques et services associés après le départ de l’université des étudiant.e.s,
    • les doctorants non réinscrits conservent leur compte jusqu'au 30 juin n+1,
    • les étudiants de niveau master conservent leurs comptes jusqu'au 31 décembre,
    • les autres étudiants conservent leurs comptes jusqu'au 31 octobre,
    • cas particulier : les étudiants en dernière année de filière paramédicale conservent leurs comptes jusqu'au 31 mars n+1 tant qu'ils n'ont pas obtenu leur diplôme (car 3ème session tardive).

Au terme de la durée de conservation, les données sont supprimées.

Sécurité :

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de l’Université de Caen.

Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur notamment celles énoncées par les autorités compétentes.

Seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations imposées par notre politique interne en la matière.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée) :

• Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

CEMU, Université Caen-Normandie Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex 5

Délégué à la protection des données de l’université de Caen dpo@unicaen.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :